Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Les petites lumières (ci-après « le Site »). Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements en ligne sur le Site.
Article 2 : Identification de la société
Les petites lumières
65 rue de la Curveillere
81000 Albi
SIRET : 92932323600018
lespetiteslumierescontact@gmail.com
06.08.98.18.61
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de Les petites lumières ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les petites lumières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est confirmée dès réception du paiement par Les petites lumières. Les petites lumières se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage utilisées par [Nom du Prestataire de Paiement].
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou au point relai en fonction du mode livraison choisi. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Les petites lumières ne pourra être engagée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Article 9 : Garantie et retours
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut le retourner à Les petites lumières, à ses frais, pour un échange ou un remboursement. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat.
Article 10 : Responsabilité
Les petites lumières ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Les petites lumières au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les petites lumières. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Les petites lumières.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant en contactant Les petites lumières.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV
Les petites lumières se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Les petites lumières (ci-après « le Site »). Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements en ligne sur le Site.
Article 2 : Identification de la société
Les petites lumières
65 rue de la Curveillere
81000 Albi
SIRET : 92932323600018
lespetiteslumierescontact@gmail.com
06.08.98.18.61
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de Les petites lumières ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les petites lumières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est confirmée dès réception du paiement par Les petites lumières. Les petites lumières se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage utilisées par [Nom du Prestataire de Paiement].
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou au point relai en fonction du mode livraison choisi. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Les petites lumières ne pourra être engagée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Article 9 : Garantie et retours
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut le retourner à Les petites lumières, à ses frais, pour un échange ou un remboursement. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat.
Article 10 : Responsabilité
Les petites lumières ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Les petites lumières au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les petites lumières. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Les petites lumières.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant en contactant Les petites lumières.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV
Les petites lumières se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Contactez-nous
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à lespetiteslumierescontact@gmail.com ou par téléphone au 06.08.98.18.61.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.